Le COTSUEL est le COmité Territorial pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité.
En Nouvelle-Calédonie, le COTSUEL est l’unique organisme agréé pour délivrer le visa de l’attestation de conformité d’une installation électrique.
Le COTSUEL est une association loi 1901, créée par les pouvoirs publics (délibération n°468 du 3 novembre 1982-JONC du 29.11.1982, page 1783). Cet organisme tierce partie est né de la volonté commune des autorités locales et de la filière électricité (installateurs et distributeurs), qui souhaitaient fonder une entité indépendante apte à statuer sur la conformité des installations électriques.
(Voir statuts de l’association et composition du bureau)
La sécurité électrique pour vocation
Le savoir-faire du COTSUEL est riche de plus de 30 années d'expérience, faites de contacts quotidiens, sur le terrain, avec tous les professionnels de la filière électrique. Un savoir-faire indissociable du caractère unique de la méthode utilisée : le contrôle par sondage orienté, qui allie efficacité et moindre coût. Indissociable aussi de la rigueur avec laquelle cette méthode est appliquée pour mener à bien la mission qui lui est confiée.
Expérience et fiabilité sont les deux piliers de l'action du COTSUEL, dont l'objectif est de satisfaire à sa mission d'intérêt général : garantir la sécurité des personnes et des biens aux utilisateurs d’installations électriques.
Une mission élargie
Né en 1982 de l'initiative volontariste d'une profession, le COTSUEL a été chargé d'une mission d'intérêt général.
La délibération n°468 du 03 novembre 1982 a rendu obligatoire l'attestation de conformité des installations électriques non seulement dans l'habitat neuf mais aussi dans tout type de construction nouvelle (tertiaire, industriel, agricole...).
Sécurité électrique : l'état des lieux en France métropolitaine
Une mission d’intérêt général
« Tout distributeur d'électricité, avant de procéder à la mise sous tension d'une installation nouvelle ou rénovée, est tenu d'exiger une attestation de conformité de cette installation aux règles de sécurité en vigueur. »
Ces attestations - établies sur des formulaires officiels - sont remplies par les installateurs eux-mêmes, sous leur responsabilité. Puis elles sont visées par le COTSUEL, moyennant une participation aux frais de contrôle qui constitue l'unique ressource financière de l'association.
Une méthode originale et efficace
Les contrôles des installations s'opèrent par sondages orientés selon une méthode originale, tant sur le plan du choix des interventions que de leur nature et de leur fréquence.
Pour les locaux à usage domestique, les logements, les contrôles portent sur un certain pourcentage des installations réalisées par des installateurs ayant accès aux tarifs préférentiels réservés aux professionnels. Ils sont en revanche systématiques pour les travaux effectués par des installateurs n’ayant pas accès à ces tarifs ou par des non-professionnels (particuliers).
Champs d'intervention du COTSUEL
L’obtention de l’attestation de conformité visée est règlementairement exigible dans le cas de la réalisation d’une installation neuve, pour le raccordement définitif au réseau de distribution du distributeur d’énergie électrique.
Il existe plusieurs autres cas ou l’attestation de conformité est également délivrée Ces possibilités s'inscrivent dans l'intérêt général :
La démarche contractuelle :
Formulée par le maître d’ouvrage au travers du cahier des charges et/ou demandée par l’assureur
- pour le client, c'est la garantie de résultat ;
- pour l'installateur, c'est la valorisation de ses travaux ;
- pour les pouvoirs publics, il s'agit d'un acte en faveur de la sécurité électrique ;
- pour le distributeur, c'est la garantie que son énergie sera utilisée dans les conditions de sécurité requises.
La démarche volontaire :
Suite à travaux ou rénovation, la demande est effectuée, soit par le maître d’ouvrage, soit par l’installateur lui-même
- pour le client, c'est la garantie de résultat ;
- pour l'installateur, c'est la valorisation de ses travaux ;
- pour l’assureur c’est la garantie du maintien en sécurité des installations
Une organisation au plus près du terrain
Authentique partenaire de la filière électrique, le COTSUEL participe régulièrement à des manifestations initiées par les organisations professionnelles ou les distributeurs d'énergie, notamment des réunions destinées à l'information des installateurs. C’est le support technique de la profession.
La tutelle des pouvoirs publics
Un Comité Technique d’Evaluation (CTE) est chargé, au titre de l'article 24 de la délibération n°115 du 24 mars 2016 modifié par la délibération 60 du 14 janvier 2020, de formuler un avis sur les dossiers de proposition d’application des normes de construction en Nouvelle Calédonie
Ce CTE se compose de 17 membres dont le COTSUEL, représentant les filières électricités. Il est donc force de proposition.
L'international : la FISUEL
L'efficacité du système français d'attestation de conformité n'est pas passée inaperçue aux yeux de pays étrangers qui sont encore nombreux à ne pas avoir organisé leur secteur de l'installation électrique. Plusieurs d'entre eux se sont d'ores et déjà montrés intéressés par la méthode développée par le CONSUEL , permettant d'articuler de manière optimale les normes, leur diffusion auprès des installateurs et le contrôle de leur application. Le CONSUEL est prêt à mettre son savoir-faire et ses compétences au service des pays qui souhaitent créer un système de vérification de leurs installations électriques, neuves ou anciennes, s'inspirant de celui pratiqué en France. Le Sénégal et le Portugal l'ont déjà fait, dans le cadre d'un accord de partenariat avec le CONSUEL et la FISUEL (Fédération Internationale pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité)
La FISUEL regroupe aujourd’hui, 22 adhérents représentant 14 pays et 3 organismes internationaux.
Les contextes techniques et économiques des différents pays intéressés sont extrêmement variables. Aussi le CONSUEL propose-t-il deux formes principales de coopération :
- un appui pour le transfert de technologies, avec ou sans aide à la création d'un organisme dédié ;
- une implantation du CONSUEL dans le pays concerné, pouvant revêtir différentes formes juridiques : succursale, filiale, association locale ou joint-venture. Si les pays partenaires ont tout à attendre de l'adoption d'un système qui a fait ses preuves, le transfert de technologies qui en résulte ne peut conduire qu'à un enrichissement mutuel. Si le CONSUEL est précurseur dans bien des domaines, il aspire à toujours plus d'efficacité.
Dans le cadre de la politique énergétique du territoire, le COTSUEL adhère à la FISUEL et est rattaché au groupe de travail Asie/Pacifique (avec le Japon, la Corée du Sud, l’Inde, l’Indonésie…).
Cet organisme permet d’avoir un regard averti sur l’évolution des productions et des consommations d’énergie électriques dans le monde, du point de vu de la sécurité des personnes.
A l’heure de la mondialisation, il est important pour la Nouvelle Calédonie d’avoir des contacts avec différents partenaires et ce, partout dans le monde.