Le marquage CE sur un produit signifie qu’il peut librement être mis sur le marché au sein de l’espace économique européen. Il s’agit d’un marquage imposé règlementairement qui atteste, sous la responsabilité du fabricant, de la conformité d’un produit à l’ensemble des directives qui lui sont applicables (directive basse tension, directive CEM, etc.).
Le marquage CE n’est pas une marque de qualité.
Le COTSUEL est le Comité Territorial pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité. C’est un organisme indépendant, associatif, créé en 1982 et agréé par l'executif de la Nouvelle Calédonie, Le COTSUEL a été créé pour exercer le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.
Dans un local accueillant des personnes handicapées, la hauteur recommandée des prises de courant se situe entre 40 cm et 1,30 m.Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un électricien qualifié (qualification Qualifelec, par exemple) .
Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».
Avec une box domotique, vous pouvez contrôler principalement les fonctions suivantes :
Vous pouvez aussi recevoir différentes informations à l’aide de :
Il est possible aussi de calculer la consommation électrique et d’être alerté, par exemple, si une lumière est restée allumée, un volet est mal fermé, etc. Toutes ces informations sont envoyées et disponibles sur votre smartphone pour assurer votre tranquillité lors de vos déplacements. Une box peut également être programmée pour contrôler certains éléments, notamment l’ouverture/fermeture des volets de la maison le matin et le soir.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».
Respectant la NF C 15-100, l'équipement minimal en matière de prises télévision dans une habitation est :
L’une de ces prises TV doit être placée dans un endroit adéquat de la salle de séjour, près d’un socle de prise de communication. Chacune de ces prises TV doit être desservie par une canalisation issue de la gaine technique logement (GTL) si elle est présente. Si les prises sont alimentées par des câbles coaxiaux, ceux-çi doivent être conformes à la norme NF EN 50117-2-4.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer "l'Officiel de l'Electricité"
Soit à un installateur professionnel soit directement au COTSUEL, association loi 1901.
Oui, l'installation électrique doit être entièrement réalisée et l’appareillage posé. Si ce n'est pas le cas et pour plus d’informations si besoin, le client peut contacter les services du COTSUEL.
Cela dépend du type de local :
Pour les logements soumis aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées, les interrupteurs doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol fini.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un électricien qualifié (qualification Qualifelec, par exemple) .
Les box domotiques proposées interagissent avec les produits radio, donc pas besoin de passer d’autres fils. Pour la box en elle-même, il suffit de la connecter à un routeur internet.
En Nouvelle Calédonie, le diagnostic pour la vente d'un logement de plus de 15 ans ou pour la mise en location d'un logement de plus de 15 ans n'est pas obligatoire. Néanmoins il est conseillé de la faire, les équipements électriques et les besoins ayant évolués. Le COTSUEL propose ce type de prestation.
Vous devez faire une demande par mail, qui sera traitée au mieux par les services du COTSUEL. Des frais de re-programmation peuvent alors être demandé.
Oui, l’attestation de conformité visée par le COTSUEL est obligatoire. Elle a été rendue obligatoire dans l’habitat neuf et dans tout type de construction nouvelle (tertiaire, industriel, agricole, etc.) par la délibération 468 du 03,11,1982. Ce dispositif va être étendu aux rénovations des installations électriques avec mise hors tension. Depuis 2015 ce dispositif est étendu aux installations de production, notamment photovoltaïques.
Non ces règles ne s’appliquent pas aux habitations dont le propriétaire a directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.
Non, ce n'est pas une obligation de faire remplacer les prises de courant qui n'ont pas de broche de terre sauf dans les cas suivants :
Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professsionnel .
Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité »."
A l’issue de la visite, le demandeur de l’Attestation de Conformité reçoit :
Non, elle n'est exigible uniquement dans le cadre de la délibération 468 du 03,11,1982. Il est recommandé de produire une attestation de conformité dès lors qu'il y a eu mise en sécurité ou rénovation totale
Pour quoi faire ?
Dans le cas d’un appartement ou d’une maison individuelle réalisé sur un seul niveau, l’unité de vie est constituée des pièces suivantes :
Pour un appartement sur plusieurs niveaux, l’unité de vie située est constituée des pièces suivantes :
Pour une maison individuelle sur plusieurs niveaux, l’unité de vie est constituée des pièces suivantes :
Oui, la liaison équipotentielle est obligatoire lorsque le réseau de distribution est en cuivre ou en plomb
Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professsionnel.
Le COTSUEL essaie de tenir compte le plus possible des souhaits des demandeurs dans la mesure où ces souhaits sont formulés en même temps que la réception du formulaire d’attestation de conformité par le demandeur.
Après la plannification, il n’est donc difficile de modifier la date ou l’heure de la visite sans participation aux frais d’une nouvelle visite payante : voir les tarifs.
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